L’installation d’un monte-escalier est une solution pratique et confortable pour les personnes à mobilité réduite. Grâce à cet équipement, la montée et la descente des escaliers se font sans effort et sans risque. Les travaux se réalisent aussi bien en maison qu’en copropriété, mais pour aménager des espaces communes avec un tel dispositif, il existe une procédure à suivre.
Monte-escalier en copropriété : que dit la loi ?
Les copropriétés ne sont pas tenues de réaliser des travaux d’accessibilité destinés aux copropriétaires qui en ont besoin. Cependant, ceux-ci sont autorisés à équiper les parties communes de dispositifs destinés à faciliter leurs déplacements d’après la loi d’accessibilité de 2005. En 2020, la loi a évolué en faveur des personnes à mobilité réduite concernant les démarches d’installation d’un monte-escalier. Depuis la prise d’effet du décret de 2020, aucune autorisation de l’assemblée générale n’est nécessaire pour réaliser des travaux d’accessibilité comme l’installation d’une rampe d’accès, d’un ascenseur privatif ou d’un monte-escalier.
En revanche, le copropriétaire souhaitant ordonner les travaux reste tenu d’informer les autres copropriétaires en apportant le descriptif détaillé des travaux lors de la prochaine assemblée générale. Il faut noter que le syndic est en mesure de refuser la tenue du projet. Il ne pourra cependant invoquer d’autres arguments en dehors de la non-conformité des travaux aux normes et l’atteinte à la structure de l’immeuble ou de ses équipements essentiels. C’est la raison pour laquelle il est important de faire appel à un professionnel qualifié. Il saura conformer la faisabilité du projet et garantir sa conformité. Pour autant, la problématique du monte-escalier dans une copropriété reste entière. Contrairement à une installation en maison, celle ayant lieu dans une copropriété doit respecter une certaine procédure.
Quelles sont les étapes de l’installation d’un monte-escalier en copropriété ?
Si l’installation d’un monte-escalier en copropriété est autorisée, il existe une procédure à respecter pour éviter d’éventuels litiges avec le voisinage. Au début du projet, le copropriétaire commandant les travaux doit réaliser un descriptif détaillé des travaux et établir des plans techniques et des schémas de raccordement électrique à l’aide d’un professionnel agréé. Les documents réunis à l’appui, le copropriétaire soumettra son projet devant l’assemblée générale. Pour rappel, aucune autorisation n’est nécessaire. Cependant, le syndic peut s’opposer aux travaux s’il est prouvé que l’installation ne répond pas aux normes ou si elle affecte la solidité de l’immeuble et de ses équipements indissociables. Si le syndic ne s’est pas manifesté dans les 2 mois suivant la présentation du projet, cela sera considéré comme un accord. Il est essentiel d’engager un professionnel qualifié pour réaliser les travaux. Son intervention est indispensable à la faisabilité de l’installation. De plus, seul un dispositif aux normes a droit aux aides financières prévues par l’État. Une fois l’équipement posé, le propriétaire a l’obligation de le maintenir en bon état de fonctionnement et de l’entretenir régulièrement.
Qui prend en charge les frais d’installation ?
Les travaux d’accessibilité réalisés au sein d’une copropriété sont à la charge exclusive de celui qui a initié le projet. Toutefois, la copropriété est susceptible de financer les travaux s’ils ont pour objet de supprimer un obstacle à la circulation ou à l’accès aux parties communes ou privatives. Si l’installation met les parties communes en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l’habitation concernant l’accessibilité et l’adaptation des logements pour les personnes à mobilité réduite, les frais sont aussi pris en charge par la copropriété. Le prix d’installation d’un monte-escalier en copropriété peut se révéler élevé si la configuration de l’escalier est particulière. S’il y a nombreux paliers en cause le client est amené à installer plus d’un équipement.
Pourquoi comparer les devis de monte-escalier en copropriété ?
Il est recommandé de demander au moins trois devis de monte-escalier différents afin de disposer d’un large choix et comparer les offres de manière plus objective. Les devis rédigés par les professionnels sont détaillés et précisent les caractéristiques techniques de l’équipement, le coût des travaux, les assurances proposées et les garanties. Pour obtenir des devis à comparer, on peut contacter les installateurs individuellement via leur site web. Autrement, il est possible d’utiliser un comparateur en ligne générant en une seule demande plusieurs offres correspondant à ses critères. Il suffira alors de sélectionner l’offre la plus avantageuse du lot et entamer les démarches.
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